1. Identification du propriétaire du site
- Nom : Joëlle SCHMITT
- Statut : Entreprise individuelle
- Adresse : 27 rue du moulin, 67870 Griesheim
- Téléphone : 07 88 00 02 86
- Email : joelles.cm@gmail.com
- Numéro SIRET : SIRET 98164340600011
2. Hébergeur du site
- Nom : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25, CH – 1227 Genève – Suisse
- Numéro de TVA : EU442008675
- Numéro de société : CH – 660 – 0059996 – 1
- Support : https://support.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
Toutes les images, illustrations, textes et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles
Ce site respecte les réglementations en vigueur concernant la collecte et le traitement des données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Finalités de la collecte des données
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des relations commerciales
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Analyse statistique
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
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- Portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez : joelles.cm@gmail.com
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité du traitement et conformément à la législation en vigueur.
5. Gestion des cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut. Pour les autres cookies, un consentement explicite est requis.
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6. Base juridique des traitements de données
Les données sont traitées sur la base des consentements collectés, conformément à l’article 6 du RGPD.
7. Responsabilité et contenu du site
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des éventuelles erreurs techniques affectant l’accès au site. Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous la responsabilité de l’éditeur et leur contenu reste à la charge de leurs auteurs respectifs.
8. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, les utilisateurs peuvent recourir à un médiateur pour résoudre le différend à l’amiable. Voici les coordonnées d’un médiateur à contacter :
- Nom du médiateur : Médiation-Net
- Site internet : https://www.mediation-net.com
- Adresse : Médiation-Net, 34 rue Saint-Michel, 75004 Paris
9. Langue et juridiction applicable
Les présentes CGV et mentions légales sont rédigées en français et soumises à la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.
10. Modification des CGV et mentions légales
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via une mise à jour publiée sur cette page.
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.