Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

1. Identification du propriétaire du site

  • Nom : Joëlle SCHMITT
  • Statut : Entreprise individuelle
  • Adresse : 27 rue du moulin, 67870 Griesheim
  • Téléphone : 07 88 00 02 86
  • Email : joelles.cm@gmail.com
  • Numéro SIRET : SIRET 98164340600011

2. Hébergeur du site

  • Nom : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25, CH – 1227 Genève – Suisse
  • Numéro de TVA : EU442008675
  • Numéro de société : CH – 660 – 0059996 – 1
  • Support : https://support.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, textes et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Ce site respecte les réglementations en vigueur concernant la collecte et le traitement des données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Finalités de la collecte des données

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des relations commerciales
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Analyse statistique

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles
  • Rectification ou suppression de vos données
  • Opposition ou limitation du traitement de vos données
  • Portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez : joelles.cm@gmail.com

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité du traitement et conformément à la législation en vigueur.

5. Gestion des cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut. Pour les autres cookies, un consentement explicite est requis.

Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : pour assurer le bon fonctionnement du site.
  • Cookies d’analyse : pour améliorer la navigation et mesurer les performances.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite.

6. Base juridique des traitements de données

Les données sont traitées sur la base des consentements collectés, conformément à l’article 6 du RGPD.

7. Responsabilité et contenu du site

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des éventuelles erreurs techniques affectant l’accès au site. Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous la responsabilité de l’éditeur et leur contenu reste à la charge de leurs auteurs respectifs.

8. Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, les utilisateurs peuvent recourir à un médiateur pour résoudre le différend à l’amiable. Voici les coordonnées d’un médiateur à contacter :

  • Nom du médiateur : Médiation-Net
  • Site internet : https://www.mediation-net.com
  • Adresse : Médiation-Net, 34 rue Saint-Michel, 75004 Paris

9. Langue et juridiction applicable

Les présentes CGV et mentions légales sont rédigées en français et soumises à la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.

10. Modification des CGV et mentions légales

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via une mise à jour publiée sur cette page.

Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

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